Pratique des marchés publics de travaux

Dus sans demande dès le premier jour de retard, impossibles à abandonner, rarement versés spontanément : ce que l’acheteur public vous doit, et comment le faire valoir.

Un ordre de service s’impose à vous — sauf dans cinq cas précis prévus par le CCAG Travaux. Les fondements, le délai de quinze jours, les destinataires exacts et les erreurs qui vous privent d’un droit que vous aviez.