5 % de chaque acompte, parfois 3 % pour une PME : ce que dit le Code de la commande publique sur la retenue de garantie, quand elle doit vous être remboursée et comment l’éviter.
Jusqu’à la réception, l’ouvrage reste sous la garde de l’entreprise, même avec un gardiennage. Ce que dit le CCAG Travaux 2021, ce qu’a jugé le Conseil d’État en 2026, et les situations à surveiller.
Dus sans demande dès le premier jour de retard, impossibles à abandonner, rarement versés spontanément : ce que l’acheteur public vous doit, et comment le faire valoir.
Un ordre de service s’impose à vous — sauf dans cinq cas précis prévus par le CCAG Travaux. Les fondements, le délai de quinze jours, les destinataires exacts et les erreurs qui vous privent d’un droit que vous aviez.