Lundi matin, trois jours avant les OPR. Le conducteur de travaux de l’entreprise d’électricité fait le tour du deuxième étage avec la liste des derniers essais. Dans le couloir, les douze luminaires posés le jeudi précédent ont disparu. Il reste les fils qui pendent et les platines vissées au plafond. À l’étage du dessous, quatre mitigeurs ont suivi le même chemin.
Le chantier est pourtant clos et gardé la nuit. L’agent de surveillance n’a rien vu. Le maître d’œuvre, prévenu dans l’heure, répond en une phrase : les équipements devront être en place pour les OPR, faute de quoi ils figureront en réserve.
Reste à savoir qui paie. La réponse surprend encore beaucoup d’entreprises : jusqu’à la réception, l’ouvrage reste sous la garde de l’entreprise qui l’a réalisé, et le vol est à sa charge.
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Les conséquences du vol
Dans cet exemple, le vol coûte à l’entreprise de trois façons.
- Le remplacement du matériel. Douze luminaires et quatre mitigeurs, fournis et reposés, c’est facilement 3 000 à 4 000 € hors taxes selon la gamme, sans marge, puisque personne ne vous les paiera une seconde fois.
- Le délai. Les luminaires sont rarement en stock chez le grossiste quand ils ont été choisis sur catalogue et validés par l’architecte. S’il faut trois semaines pour les recevoir, ils ne seront pas posés le jour des OPR. Ils deviennent une réserve, et une réserve non levée retarde la fin de votre garantie de parfait achèvement, puis la libération de votre retenue de garantie.
- Le report de la réception. C’est la conséquence la plus coûteuse quand elle se produit : si le vol touche des équipements dont dépend l’achèvement, l’éclairage de sécurité ou la détection incendie d’un établissement recevant du public, la date de réception glisse. Les pénalités de retard courent alors contre vous, et c’est aussi à vous de démontrer que le retard ne vous est pas imputable.
Le vol n’est d’ailleurs qu’un cas parmi d’autres. Un dégât des eaux, une vitre brisée, un revêtement de sol rayé par le déménageur d’un autre lot obéissent à la même règle.
La règle : la garde de l’ouvrage reste au titulaire jusqu’à la réception
Le principe, rappelé par le Conseil d’État en 2026
Le Conseil d’État l’a réaffirmé dans une décision du 3 avril 2026, Commune de Montfermeil (n° 509823, mentionnée aux Tables du Recueil Lebon). Une école maternelle en construction avait été détruite par un incendie avant la réception, et la commune réclamait aux entreprises le remboursement des acomptes déjà versés. Le juge pose le principe en ces termes :
« Lorsqu’un entrepreneur est chargé de la construction d’un ouvrage, la perte résultant de ce que l’ouvrage vient à être détruit ou endommagé par suite d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit est, en l’absence de stipulations contractuelles contraires, à la charge de l’entrepreneur si la destruction ou les dommages se produisent avant la réception de l’ouvrage. »
CE, 3 avril 2026, Commune de Montfermeil, n° 509823
La décision vise la force majeure et le cas fortuit, c’est-à-dire des événements que l’entreprise ne pouvait ni prévoir ni empêcher. Un vol commis sur un chantier, qui est un risque connu de tous les professionnels, entre à plus forte raison dans cette règle.
Ce que dit le CCAG Travaux 2021
Le CCAG organise les choses de la même manière, dans son article 17 consacré aux pertes et avaries.
- Article 17.1 : il écarte toute indemnité pour les dommages causés par « la négligence, l’imprévoyance, le défaut de moyens ou les fausses manœuvres » du titulaire.
- Article 17.2 : il impose au titulaire de prendre « à ses frais, risques et périls » les dispositions nécessaires pour que les approvisionnements, le matériel, les installations de chantier et les ouvrages en construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les phénomènes naturels normalement prévisibles.
- Article 17.3 : c’est le seul qui prévoit une indemnisation. En cas de phénomène naturel qui n’était pas normalement prévisible, ou de force majeure, le titulaire est indemnisé, à deux conditions : avoir pris les précautions de l’article 17.2, et avoir signalé immédiatement les faits par écrit au maître d’ouvrage.
L’article 17.3 est la « stipulation contraire » dont parle le Conseil d’État. Elle ne joue que si votre marché se réfère au CCAG Travaux sans y déroger, et le vol y entre très rarement : il est prévisible, et l’on peut s’en prémunir.
Quand la garde passe-t-elle au maître d’ouvrage ?
La garde ne passe au maître d’ouvrage que dans deux cas.
Le premier est la réception, régie par l’article 41 du CCAG. C’est elle qui marque la fin de vos obligations de constructeur pour l’exécution, et le point de départ des garanties.
Le second est la prise de possession anticipée d’une partie de l’ouvrage. Selon l’article 42.2, la prise de possession par le maître d’ouvrage, avant l’achèvement de l’ensemble des travaux, de certains ouvrages ou parties d’ouvrages « entraîne le transfert de la garde » et « doit être précédée d’une réception partielle », dont les conditions sont fixées par les documents particuliers du marché et notifiées par ordre de service. Ces conditions comprennent obligatoirement un état des lieux contradictoire.
Cet ordre de service se lit avec la même attention que les autres. Nous avons détaillé dans un précédent article ce que doit contenir un ordre de service, et les cas où vous pouvez le contester.
Vous restez responsables de vos ouvrages si :
Vous êtes encore gardien de vos ouvrages dans plusieurs situations que l’on croit souvent réglées.
- Les OPR ont eu lieu, mais la réception n’est pas prononcée :Le procès-verbal des OPR n’est pas la réception : c’est le document à partir duquel le maître d’ouvrage décide. Entre les deux, plusieurs semaines peuvent s’écouler, et la garde ne bouge pas.
- Le maître d’ouvrage s’installe sans réception partielle :Le service technique de la mairie stocke du mobilier dans les salles finies, un prestataire informatique tire ses câbles, l’équipe du futur exploitant visite les locaux avec les clés. Tant qu’aucune réception partielle n’a été prononcée avec un état des lieux contradictoire, chaque dégradation constatée pourra vous être opposée.
- Les autres lots travaillent encore autour de vos ouvrages :Le peintre qui raye votre carrelage ou le plombier qui perce votre gaine engagent leur propre responsabilité s’ils sont identifiés. Sinon, le dommage reste pour vous, sauf si la convention de compte prorata du chantier prévoit la répartition des dégradations d’auteur inconnu entre les entreprises.
- Le maître d’ouvrage tarde à organiser les OPR :Plus la réception recule, plus la période pendant laquelle vous gardez l’ouvrage s’allonge. Le CCAG prévoit une procédure pour sortir de cette situation, jusqu’à la réception réputée acquise de l’article 41.1.3 ; encore faut-il l’avoir engagée par écrit.
Qui paie, selon la situation
| Situation | Qui supporte le dommage | Fondement |
|---|---|---|
| Vol ou dégradation avant la réception, auteur inconnu | L’entreprise titulaire du lot | CE, 3 avril 2026, n° 509823 ; CCAG art. 17.1 |
| Dommage causé par une autre entreprise identifiée | L’entreprise titulaire, qui peut se retourner contre l’auteur | Responsabilité de l’auteur du dommage |
| Dégradations d’auteur inconnu prévues par la convention de compte prorata | Les entreprises, selon la clé de répartition | Convention de compte prorata |
| Phénomène naturel imprévisible ou force majeure | L’entreprise, indemnisée si elle a signalé immédiatement les faits par écrit | CCAG art. 17.3 |
| Partie d’ouvrage occupée après réception partielle | Le maître d’ouvrage | CCAG art. 42.2 |
| Partie d’ouvrage occupée sans réception partielle | En principe l’entreprise, la preuve de l’occupation devient décisive | CCAG art. 42.2 |
| Ouvrage réceptionné | Le maître d’ouvrage, l’entreprise restant tenue des garanties | CCAG art. 41 |
Les erreurs qui coûtent cher
- Poser trop tôt les équipements sensibles :Luminaires, appareillage électrique, robinetterie, vaisselle sanitaire, écrans et équipements multimédias partent toujours en premier. Les chargés d’affaires expérimentés les posent le plus tard possible avant la réception, et l’inscrivent dès le planning de fin de chantier, pas la dernière semaine.
- Croire que le gardiennage vous protège :Il réduit le risque, mais il ne transfère pas la garde. Si la société de surveillance a manqué à ses obligations, un recours contre elle dépendra de son contrat et de la personne qui l’a signé, souvent le gros œuvre ou le gestionnaire du compte prorata, rarement vous.
- Laisser le maître d’ouvrage occuper les lieux sans écrit :Une prise de possession de fait, sans réception partielle ni état des lieux, vous laisse la garde sans vous laisser la maîtrise des locaux. Si elle se produit, faites-la constater par écrit, avec sa date et les locaux concernés.
- Ne pas garder de trace du vol :Le vol se constate le jour même : photos datées, dépôt de plainte, information écrite du maître d’œuvre et du maître d’ouvrage, déclaration à l’assureur. Sans ces pièces, aucun recours n’est possible, ni contre un tiers, ni contre le compte prorata, ni au titre de l’assurance tous risques chantier si le marché en prévoit une.
- Compter sur sa responsabilité civile :Les contrats de responsabilité civile des entreprises excluent en général les dommages subis par leurs propres ouvrages avant réception. C’est l’objet d’une assurance tous risques chantier, souscrite par le maître d’ouvrage ou par l’entreprise. Vérifiez, avant le démarrage, laquelle existe sur l’opération, sa franchise et ses exclusions en matière de vol.
Ce qu’il faut retenir
- Jusqu’à la réception, l’ouvrage reste sous la garde de l’entreprise, qui supporte les vols et les dégradations, même avec un gardiennage.
- Le Conseil d’État l’a rappelé le 3 avril 2026 : la perte avant réception reste à la charge de l’entrepreneur, même en cas de force majeure, sauf stipulation contraire.
- Le CCAG Travaux 2021 n’ouvre une indemnisation qu’en cas de phénomène naturel imprévisible ou de force majeure, signalé immédiatement par écrit (art. 17.3).
- La garde ne passe au maître d’ouvrage qu’avec la réception (art. 41) ou une réception partielle précédant une prise de possession anticipée, avec état des lieux contradictoire (art. 42.2).
- Le procès-verbal des OPR n’est pas la réception.
- Le meilleur outil reste le planning : poser les équipements sensibles le plus tard possible.
Pour aller plus loin
Le déroulement complet des OPR et de la réception, des délais de convocation aux réserves et aux trois garanties, est traité dans le module 3 de notre formation chargé(e) d’affaires du BTP, « Méthodes et pratique du métier en phase d’exécution ».
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