Contestation de l’ordre de service

Introduction aux fondamentaux

Le principe de base en marché public lorsqu’un ordre de service vous est adressé est simple:

⚖️Vous devez vous y conformer !!

L’article 3.8.3 du CCAG qui précise cette obligation, vous a été présenté au cours précédent.

Il existe cependant certains cas de figure pour lesquels le pouvoir législateur à prévu la possibilité pour l’entreprise de ne pas se conformer à un ordre de service donné. 

Les règles sont inscrites aux articles 3.8.1, 3.8.2, 13.6, 14.2.2 et 50.2.1 du CCAG.

Nous allons étudier dans les leçons suivantes les règles par article, avec une attention particulière pour les articles 13.6 et 14.2.2, car ils encadrent les ordres de services qui portent sur la modification de la masse ou de la nature des travaux, soit par l’augmentation des quantités, ou pour l’adaptation des prestations aux besoins de l’utilisateur final.

Pour conclure cette introduction, nous vous demandons de bien apprendre les cours de ce chapitre, car vous serez quasi systématiquement amenés à vous y référer pour contester bon nombre d’OS abusifs.

📖 Fiche pratique à télécharger :

Ministère de l’Économie – Les ordres de service dans le CCAG travaux