Parcours complet en 3 modules : réglementation contractuelle, intervenants et méthodes opérationnelles en marché public de travaux. De la notification à la réception.
Maîtriser les fondements juridiques et réglementaires applicables en phase d’exécution des marchés publics de travaux
Identifier le rôle et les obligations de chaque intervenant à l’acte de construire
Appliquer les méthodes opérationnelles du chargé d’affaires, de la préparation à la réception des travaux
Gérer les situations contractuelles complexes : ordres de service, travaux modificatifs, avenants, réception
Public cible et prérequis:
Chargés d’affaires, conducteurs de travaux, ingénieurs BTP,
Toute personne amenée à gérer un marché public de travaux,
Personnes en reconversion professionnelle.
Prérequis:
Expérience terrain en secteur BTP recommandée. Aucun prérequis juridique exigé
Modalités:
Format
En ligne + Présentiel
Document remis
Attestation
Accès
24h/24 - 7j/7
Présentiel
Dès 3 ou 4 participants
Financement:
Autofinancement — prise en charge directe par le stagiaire ou l’entreprise, Plan de développement des compétences entreprise, Contrat de professionnalisation (organisme déclaré DREETS)
Le formateur:
Carlos Domingues
Praticien AMO - MOEX - OPC
Spécialiste des marchés publics et privés de travaux, Carlos Domingues enseigne ce qu’il pratique lui-même sur le terrain, depuis 40 ans.
Programme:
2. CODES ET PIECES CONTRACTUELLES
Introduction aux cadre réglementaire du BTP
2.1. CCP - LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Introduction au CCP
2.1.1. CCP - Exécution financière du marché
2.1.1/01 Définition de l'avance en marché public
2.1.1/02 Taux et modalités de calcul de l'avance
2.1.1/03 Paiement et remboursement de l'avance
2.1.1/04 L'acompte en marché public de travaux
2.1.1/05 Règlement du solde
2.1.1/06 Règlement du solde en cas de résiliation du marché
2.1.1/07 La retenue de garantie
2.1.1/08 La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire
2.1.2. CCP - Modalités de facturation et de paiement
2.1.2/01 La facturation électronique
2.1.2/02 Déclenchement du délai de paiement
2.1.2/03 Intérêts moratoires et indémnités en cas de retard de paiement
2.2. LE CCAG ET LE CCAP
2.2.1. Nature et rôle du CCAG et du CCAP en marchés publics de travaux
2.2.2. Comparaison thématique d'articles-clé
2.2.3. Complémentarité entre CCAG et CCAP
2.2.4. Exemple de cas pratique
2.3. CCTP - LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
2.3.1. Présentation du CCTP
2.3.2. Rôle juridique et enjeux du CCTP
2.4. LES ERREURS PAR OMISSIONS OU CONTRADICTIONS
2.4.1. Introduction
2.4.2. Omissions, ambiguïté ou erreur manifeste
2.5. Le PGCSPS et le PPSPS
2.5.1 Présentation et objectifs des documents
2.6. LES ORDRES DE SERVICES
Introduction aux ordres de service
2.6.1. Les règles applicable aux OS
2.6.1/01 Mise en forme de l'OS
2.6.1/02 Délai pour émettre des réserves à un OS
2.6.1/03 Obligation de se conformer aux OS
2.6.2. La contestation de l'Ordre de service
2.6.2/01 Introduction aux fondamentaux
2.6.2/02 Cas de non conformité
2.6.2/03 Ordre de service non valorisé
2.6.2/04 La limite financière contractuelle
2.6.2/05 Ordre de service tardif
3. LES INTERVENANTS A L'ACTE DE CONSTRUIRE
3.1. Présentation des intervenants
3.2. Le Maître de l'ouvrage
3.3. La Maîtrise d'oeuvre
3.4. Le coordonateur OPC
3.5. Le Contrôleur technique
3.6. Le Coordonnateur SPS
3.7. Le Coordinateur SSI
4. LE CHARGE D'AFFAIRES - CONDUITE A TENIR
4.0 LES REGLES DE BASE POUR BIEN DEMARRER
4.0.1. L'anticipation
4.0.2. L'analyse
4.0.3. L'organisation
4.0.3.1. Le calendrier
4.0.3.2. Les ressources humaines
4.0.3.3. Les ressources matérielles
4.0.4. La communication et la règle des 7C
4.1. LA PERIODE DE PREPARATION
4.1.1 La réunion de démarrage
4.1.2. Le compte Prorata
4.1.3. La cellule de synthèse
4.1.4. Le travail du CA en période de préparation
4.1.4.1. Les documents à produire
4.1.4.2. Méthode AAO et les autres tâches
4.2. LA PERIODE DE REALISATION DES TRAVAUX
4.2.1. Les règles de base en période des travaux
4.2.2. Les réunions de chantier
4.2.3. Les constats du maître d'oeuvre
4.2.4. Travaux modificatifs, supplémentaires et les Devis
4.2.5. Les situations d'avancement mensuel
4.2.6. Les Avenants
4.3. LES OPERATIONS PREALABLES A LA RECEPTION
4.4. LA RECEPTION
5. Fin de formation - téléchargements
Message du formateur
FAQ
Combien de temps ai-je accès à la formation ?
L’accès est illimité dans le temps après achat.
La formation est-elle disponible en présentiel ?
Oui, à partir de 3 ou 4 participants dans les locaux de votre entreprise. Nous contacter pour un devis.
Reçoit-on une attestation à la fin de la formation ?
Oui, une attestation de réalisation est délivrée à l’issue du parcours