Module 1 – Formation chargé(e) d’affaires du BTP

Durée

4 heures

Niveau

Tous niveaux

Leçons

--

Textes et règles fondamentales pour: CCP, CCAG, CCAP, CCTP et des ordres de service. Exécution financière du marché, facturation Chorus Pro et documents de prévention.

Prix:

480,00 € TTC

Paiement sécurisé

Objectifs pédagogiques:

Identifier et hiérarchiser les pièces contractuelles d’un marché public de travaux (CCP, CCAG, CCAP, CCTP)
Maîtriser les règles d’exécution financière du marché : avances, acomptes, retenue de garantie, règlement du solde
Gérer la facturation électronique et les délais de paiement via Chorus Pro
Appliquer les règles relatives aux ordres de service : émission, réserves, contestation
Identifier les risques liés aux omissions et contradictions entre pièces contractuelles

Public cible et prérequis:

Chargés d’affaires BTP,
conducteurs de travaux, ingénieurs travaux,
tout encadrant de chantier intervenant en marché public de
travaux

Prérequis:

Aucun prérequis juridique exigé

Modalités:

Format

En ligne + Présentiel

Document remis

Attestation

Accès

24h/24 - 7j/7

Présentiel

Dès 3 ou 4 participants

Financement:

Autofinancement — prise en charge directe par le stagiaire ou l’entreprise, Plan de développement des compétences entreprise, Contrat de professionnalisation (organisme déclaré DREETS)

Le formateur:

Carlos Domingues

Praticien AMO - MOEX - OPC

Spécialiste des marchés publics et privés de travaux, Carlos Domingues enseigne ce qu’il pratique lui-même sur le terrain, depuis 40 ans.

Programme:

2. CODES ET PIECES CONTRACTUELLES

Introduction aux cadre réglementaire du BTP

2.1. CCP - LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Introduction au CCP

2.1.1. CCP - Exécution financière du marché

2.1.1/01 Définition de l'avance en marché public
2.1.1/02 Taux et modalités de calcul de l'avance
2.1.1/03 Paiement et remboursement de l'avance
2.1.1/04 L'acompte en marché public de travaux
2.1.1/05 Règlement du solde
2.1.1/06 Règlement du solde en cas de résiliation du marché
2.1.1/07 La retenue de garantie
2.1.1/08 La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire

2.1.2. CCP - Modalités de facturation et de paiement

2.1.2/01 La facturation électronique
2.1.2/02 Déclenchement du délai de paiement
2.1.2/03 Intérêts moratoires et indemnités en cas de retard de paiement

2.2. LE CCAG ET LE CCAP

2.2.1. Nature et rôle du CCAG et du CCAP en marchés publics de travaux
2.2.2. Comparaison thématique d'articles-clé
2.2.3. Complémentarité entre CCAG et CCAP
2.2.4. Exemple de cas pratique

2.3. CCTP - LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2.3.1. Présentation du CCTP
2.3.2. Rôle juridique et enjeux du CCTP

2.4. LES ERREURS PAR OMISSIONS OU CONTRADICTIONS

2.4.1. Introduction
2.4.2. Omissions, ambiguïté ou erreur manifeste

2.5. Le PGCSPS et le PPSPS

2.5.1 Présentation et objectifs des documents

2.6. LES ORDRES DE SERVICES

Introduction aux ordres de service

2.6.1. Les règles applicable aux OS

2.6.1/01 Mise en forme de l'OS
2.6.1/02 Délai pour émettre des réserves
2.6.1/03 Obligation de se conformer

2.6.2. La contestation de l'Ordre de service

2.6.2/01 Introduction aux fondamentaux
2.6.2/02 Cas de non conformité
2.6.2/03 Ordre de service non valorisé
2.6.2/04 La limite financière contractuelle
2.6.2/05 Ordre de service tardif

Fin de formation

Message du formateur - téléchargements

FAQ

Combien de temps ai-je accès à la formation ?

L’accès est illimité dans le temps après achat.

La formation est-elle disponible en présentiel ?

Oui, à partir de 3 ou 4 participants dans les locaux de votre entreprise. Nous contacter pour un devis.

Reçoit-on une attestation à la fin de la formation ?

Oui, une attestation de réalisation est délivrée à l’issue du parcours