Politique de confidentialité - multiformation.fr

Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (« CGV ») de la société MP PRO, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 20 rue des Bonshommes – 95290 L’Isle Adam, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 930 884 077 (ci-après « multiformation.fr »), accessibles à l’adresse multiformation.fr/cgv. Les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV ou par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et toute la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

1.DEFINITIONS

« Cookies » : désigne un « traceur » ou petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site Internet, d’une application ou encore l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur ou un smartphone, tablette, etc. qui aide à fournir des services à l’Utilisateur. Les Cookies permettent notamment de recueillir des informations utiles à la connexion de l’Utilisateur ou d’effectuer des statistiques de mesure d’audience.
« Données d’Utilisation » : désigne les informations collectées automatiquement à partir du Site Internet qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs, smartphone, tablette, etc., utilisés par les Utilisateurs du Site Internet, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page du Site Internet et/ou de l’Application, etc.) et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site Internet avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
« Données Personnelles (ou Données) » : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.
« Offre(s) Pro » : désigne l’offre proposée aux Sponsors consistant à financer la souscription à un Abonnement aux Utilisateurs membres de leur communauté.
« Personne(s) Concernée(s) » : désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.
« Responsable de Traitement » : désigne la société MP PRO SAS.
« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui Traite des Données pour le compte d’un tiers dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
« Sponsor(s) » : désigne les associations, organismes et sociétés partenaires de MP PRO SAS (CSE, médiathèques, CE, entreprise ou établissements) destinataires de l’Offre Pro.
« Système d’Authentification Unique » : désigne la méthode permettant à un Utilisateur d’accéder au Site Internet par le biais du service d’authentification d’un Sponsor.
« Traitement (ou Traiter) » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur(s) » : désigne la personne physique utilisatrice du Site Internet https://multiformation.fr à laquelle des Données Personnelles se réfèrent, qui peut coïncider avec la Personne Concernée.

2.NATURE DES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

L’utilisation du Site Internet peut entraîner la collecte et le Traitement de Données personnelles, effectués dans le respect de la Règlementation Applicable.

Les Données personnelles collectées et Traitées par MP PRO SAS dans le cadre de l’utilisation du Site Internet https://multiformation.fr sont strictement confidentielles.

Les catégories de Données pouvant être collectées par MP PRO SAS sont les suivantes :

Les Données d’identité civile et les coordonnées de l’Utilisateur :

– Nom et prénom(s)
– Adresse électronique
– Date de naissance

Les Données fournies lors de la création et de la personnalisation du Compte Client :

– Mot de passe
– Situation professionnelle
– Photographie de profil

Les Données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre :

– D’échanges relatifs à la relation client et au service après-vente
-Et de la publication d’évaluations et/ou d’avis.

Les Données de paiement :

– Coordonnées bancaires
– Type de paiement utilisé
– Référencement du paiement

Les Données relatives à la communauté de l’Utilisateur et communiquées par les Sponsors.

Les Données d’Utilisation.

3.FINALITES DES COLLECTES DES DONNEES ET BASES LÉGALES

MP PRO SAS s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les Données personnelles :

– L’exécution d’un contrat (ex : pour fournir l’accès aux Services), ou
– L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou
– Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de MP PRO (réalisation de statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur du site https://multiformation.fr ), ou
– Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à la collecte des Données

L’intérêt légitime de MP PRO SAS ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs.

Pour une meilleure information, l’ensemble des finalités et des bases légales sur lesquelles repose le Traitement des Données des Personnes Concernées est exposé ci-dessous :

Données concernées	Finalité(s) des Traitements	Base(s) légale(s)
Identité civile et coordonnées	Création et fonctionnement du Compte Client Gestion de la relation client et gestion de l’Abonnement (souscription à un Abonnement, suivi des Abonnements, envoi de communications électroniques, gestion des impayés, service après-vente) Constitution des documents comptables et pièces justificatives (factures) Réalisation de statistiques aux fins d’amélioration de l’expérience utilisateur Pour les besoins de procédure pénale, de prévention des menaces contre la sécurité publique et de la sécurité nationale	Article 6.1. b) du RGPD Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Article 6. 1 c) du RGPD Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis. Article 6. 1. f) du RGPD Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MP PRO SAS aux fins d’amélioration de la connaissance de ses Utilisateurs, des Services, du Site Internet et de l’Application.
Identifiant / Mot de passe	Création et fonctionnement du Compte Client Contrôle de l’accès aux Services	Article 6.1. b) du RGPD Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Données relatives à la communauté de l’Utilisateur / Situation professionnelles / Photographie	Production de statistiques d’utilisation du Site Internet et de l’Application Amélioration et personnalisation du Site Internet et de l’Application	Article 6. 1. f) du RGPD Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MP PRO SAS aux fins d’amélioration de la connaissance de ses Utilisateurs, des Services, du Site Internet et de l’Application.
Données de paiement	Gestion et traitement des opérations de paiement (Abonnements, prélèvement automatique, reconduction tacite des Abonnements, gestion des réclamations, éventuel remboursement de l’Utilisateur).	Article 6.1. b) du RGPD Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Données de facturation	Gestion de l’Abonnement et gestion de la comptabilité	Article 6. 1 c) du RGPD Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis.
Données partagées par l’Utilisateur à SKILLEOS dans le cadre d’échanges relatifs à la relation client et au service après-vente	Gestion de la relation client et gestion de l’Abonnement et du service après-vente.	Article 6.1. b) du RGPD Le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Article 6.1. a) du RGPD La Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Données d’Utilisation dont Cookies	Production de statistiques d’audience et d’utilisation du Site Internet et de l’Application Amélioration et personnalisation du Site Internet et de l’Application (notamment résolution d’anomalies de fonctionnement) Gestion du suivi après-vente et de la satisfaction de l’Utilisateur Pour les besoins de la lutte contre la criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale.	Article 6.1. a) du RGPD La Personne Concernée a consenti au Traitement de ses Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Article 6. 1 c) du RGPD Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis. Article 6. 1. f) du RGPD Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MP PRO SAS aux fins d’amélioration de la connaissance de ses Utilisateurs, des Services, du Site Internet et de l’Application.
Pour l’ensemble des catégories de Données visées ci-avant	Sécuriser le Site Internet et l’Application Constitution de preuves en cas d’un éventuel contentieux Lutte contre la fraude.	Article 6. 1 c) du RGPD Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le Responsable de Traitement est soumis.

4.DROITS DES PERSONNES

4.1 Information

Conformément à la Règlementation Applicable, la Personne Concernée a la faculté d’exercer les droits suivants auprès de MP PRO SAS:

– Le droit d’accès, de rectification et/ou de suppression de ses Données
– Le droit de s’opposer au Traitement de ses Données, de demander la limitation du Traitement des Données
– Le droit de demander la portabilité de ses Données
– Le droit de retirer ou de modifier son consentement à la collecte et au Traitement de ses Données

MP PRO SAS s’engage à notifier toute violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées et à l’autorité de contrôle compétente (CNIL en France)

4.2 Exercice

Les droits visés à l’article 4.1 ci-avant peuvent être exercés auprès de la société MP PRO SAS en lui écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante :

Par le formulaire de contact : https://multiformation.fr/contact/
Par courrier postal à l’adresse suivante :

MP PRO SAS

20 rue des Bonshommes

95290 L’Isle Adam

Par courrier à l’adresse électronique suivante : contact@multiformation.fr

La Personne Concernée qui effectue la demande doit justifier de son identité en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique.

L’Utilisateur est informé que l’exercice de ses droits peut provoquer la résiliation du Contrat passé avec MP PRO SAS, souscris par l’intermédiaire du site https://multiformation.fr.

En cas d’absence de réponse le mois suivant la demande (la durée pouvant être portée à trois mois pour une demande complexe) ou de réponse insatisfaisante, la Personne Concernée a la faculté de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

5.DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données Personnelles que l’Utilisateur renseigne sur le Site Internet peuvent être destinées :

– à MP PRO SAS et plus particulièrement au personnel habilité en raison de leur mission (service commercial, service client, service juridique, etc.)

– aux sous-traitants et prestataires de MP PRO SAS habilités (Sponsors notamment), étant précisé que le contrat signé entre ces sous-traitant / prestataires et MP PRO SAS, lesquels agissent pour le compte et selon les instructions de MP PRO SAS, mentionne les obligations en matière de protection des Données qui lui sont confiées

Les Données peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes lorsque la loi le prévoit ou sur réquisition.

La liste mise à jour des sous-traitants et prestataires de MP PRO SAS peut être demandée à tout moment par l’Utilisateur à MP PRO SAS.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES

6.1 Généralités

Les Données peuvent être transmises à des prestataires extérieurs ou partenaires de MP PRO SAS, qui traitent ces Données :

– Soit en qualité de Responsable de Traitement (notamment banques, Sponsors, etc.), aux fins de gestion de l’accès des Utilisateurs aux Services, ou

– Soit en qualité de sous-traitants (notamment hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs, agence de communication, Google Analytics, Segment, Braze, Zendesk, etc.)

Le contrat signé entre les prestataires et/ou partenaires extérieurs et MP PRO SAS mentionne les obligations en matière de protection des Données qui leur sont confiées.

Les Données sont susceptibles d’être transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne, notamment pour assurer l’hébergement des Données ou en cas d’exploitation des Données sur les réseaux sociaux.

Dans ce cas, et préalablement à tout transfert, MP PRO SAS s’assure de la sécurisation du transfert de ces Données. Dans l’hypothèse où la législation du pays concerné par le transfert des Données n’aurait pas été reconnue comme présentant un niveau de protection adéquat des Données, MP PRO SAS s’engage à ce que des mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Règlementation Applicable (conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne).

7.MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

MP PRO SAS traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données. Ainsi, le traitement des Données est effectué en utilisant des ordinateurs ou des outils informatiques et en suivant les procédures et les modes d’organisation étroitement liés aux finalités des Traitements indiquées.

L’Utilisateur est informé que les Données relatives à ses coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée pour le compte de MP PRO SAS par son prestataire BRAINTREE, standard de sécurité international reconnu.

8.DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la Règlementation Applicable, les Données Traitées sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et de manière générale, pour toute la durée nécessaire :

– A la gestion du traitement de la Commande (passation d’une Commande, service après-vente, réclamations, remboursements, etc.)

– Au fonctionnement du Compte Client sur le Site Internet et l’Application

– A la communication d’informations et/ou offres commerciales de MP PRO SAS, si le Client a donné son accord exprès et préalable

– A la purge des obligations légales de conservation incombant à MP PRO SAS

– A la réalisation de statistiques qui seront utilisées par MP PRO SAS, notamment pour l’amélioration de son Site Internet https://multiformation.fr, et/ou transmises à des tiers

Au bout de trois (3) ans d’inactivité et/ou de suppression du Compte Client, les Données personnelles sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à MP PRO SAS.

Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d’appliquer les CGV et/ou de respecter des obligations légales, MP PRO SAS se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Services ou à l’accessibilité au Compte Client. Par exemple, les Données de facturation sont conservées pendant 10 (dix) ans en archivage intermédiaire en application de l’article L123-22 du Code de commerce.

En tout état de cause, sauf exceptions liées aux obligations légales de MP PRO SAS, la durée de conservation des Données personnelles n’excèdera pas la durée de trois (3) ans en base active suivie de (2) ans en archivage intermédiaire sous une forme pseudonymisée.

9.COLLECTE ET PUBLICATION DES AVIS CLIENTS

MP PRO SAS utilise un service de collecte et de publication d’évaluations et/ou de commentaires. Ce service est mis en place sur le site https://multiformation.fr et utilisé par MP PRO SAS aux fins d’information et d’amélioration de la qualité de ses Services.

Une fois l’évaluation et/ou commentaire renseigné, ce dernier sera publié sur le Site Internet avec la mention du prénom et de la première lettre du nom de famille de l’Utilisateur. Aucune autre Donnée de l’Utilisateur ne sera publiée.

L’avis et/ou commentaire pourra être communiqué à des sous-traitants ou partenaires pour augmenter la visibilité des avis soumis par les Utilisateurs (extranet, CSE etc.).

En cas de suppression de son Compte Client par l’Utilisateur, l’évaluation et/ou le commentaire restera publié et sera anonymisé afin de faire disparaître le prénom et l’initiale de l’Utilisateur.

10.INFORMATIONS GÉNÉRALES

10.1 Action en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable de Traitement, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d’une utilisation inappropriée du Site Internet https://multiformation.fr ou des services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable de Traitement la divulgation de Données Personnelles.

10.2 Journal du système et maintenance

A des fins d’exploitation et de maintenance, le Site Internet https://multiformation.fr peut collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ledit Site Internet (journal du système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l’adresse IP).

10.3 Informations non incluses dans cette Politique de Confidentialité

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à MP PRO SAS.

10.4 Modification de la Politique de Confidentialité

MP PRO SAS se réserve le droit de modifier ou de rectifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour obtenir la date de dernière modification indiquée en haut de cette page et pour obtenir les informations les plus récentes sur les pratiques de MP PRO SAS en matière de protection de la vie privée.

Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Internet https://multiformation.fr et peut demander à MP PRO SAS de supprimer les Données Personnelles le concernant dans les conditions de l’article 4 des présentes.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité

27 juin 2025

Déclaration CNIL

Numéros de déclarations à la CNIL : n° 0000000