Module 1 -Formation chargé(e) d'affaires du BTP - Codes, pièces contractuelles et règles administratives phase exécution

À propos du cours

Ce module pose les fondements juridiques et réglementaires de l’exercice du métier en phase d’exécution. Il couvre les dispositions essentielles du Code de la commande publique relatives à l’exécution financière du marché — avances, acomptes, retenue de garantie, règlement du solde — ainsi que les modalités de facturation électronique via Chorus Pro.

Y sont également traités la nature et la complémentarité des pièces contractuelles — CCAG, CCAP, CCTP — leur hiérarchie, leurs articles-clés et les cas d’omissions ou de contradictions entre documents.

Le module aborde enfin les documents de prévention PGCSPS et PPSPS, et détaille les règles applicables aux ordres de service : mise en forme, délais de réserve, obligation de se conformer et modalités de contestation.

Le module 1 de la formation Chargé(e) d’affaires du BTP est accessible en autoformation 24h/24, 7j/7 et en présentiel dans les locaux de l’entreprise à partir de trois participants. Des évaluations régulières sous forme de quiz valident la progression à chaque étape du parcours.

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Contenu du cours

2. CODES ET PIECES CONTRACTUELLES

Introduction aux cadre réglementaire du BTP
QUIZ 01

2.1. CCP – LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

2.1.1. CCP – Exécution financière du marché

2.1.1/01 Définition de l’avance en marché public
2.1.1/02 Taux et modalités de calcul de l’avance
2.1.1/03 Paiement et remboursement de l’avance
2.1.1/04 L’acompte en marché public de travaux
2.1.1/05 Règlement du solde
2.1.1/06 Règlement du solde en cas de résiliation du marché
2.1.1/07 La retenue de garantie
2.1.1/08 La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire
Quiz 02

2.1.2. CCP – Modalités de facturation et de paiement

2.2. LE CCAG ET LE CCAP

2.3. CCTP – LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2.4. LES ERREURS PAR OMISSIONS OU CONTRADICTIONS

2.5. Le PGCSPS et le PPSPS

2.6. LES ORDRES DE SERVICES

2.6.1. Les règles applicable aux OS

2.6.2. La contestation de l’Ordre de service

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Contenu du cours

2. CODES ET PIECES CONTRACTUELLES

Introduction aux cadre réglementaire du BTP

QUIZ 01

2.1. CCP – LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Introduction au CCP

2.1.1. CCP – Exécution financière du marché

2.1.1/01 Définition de l’avance en marché public

2.1.1/02 Taux et modalités de calcul de l’avance

2.1.1/03 Paiement et remboursement de l’avance

2.1.1/04 L’acompte en marché public de travaux

2.1.1/05 Règlement du solde

2.1.1/06 Règlement du solde en cas de résiliation du marché

2.1.1/07 La retenue de garantie

2.1.1/08 La garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire

Quiz 02

2.1.2. CCP – Modalités de facturation et de paiement

2.1.2/01 La facturation électronique

2.1.2/02 Portail public de facturation – Chorus Pro

2.1.2/03 Déclenchement du délai de paiement

2.1.2/04 Intérêts moratoires et indemnités en cas de retard de paiement

2.2. LE CCAG ET LE CCAP

2.2.1. Nature et rôle du CCAG et du CCAP en marchés publics de travaux

2.2.2. Comparaison thématique d’articles-clé

2.2.3. Complémentarité entre CCAG et CCAP

2.2.4. Exemple de cas pratique

Quiz 3

2.3. CCTP – LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2.3.1. Présentation du CCTP

2.3.2. Rôle juridique et enjeux du CCTP

Quiz 4

2.4. LES ERREURS PAR OMISSIONS OU CONTRADICTIONS

2.4.1. Introduction

2.4.2. Omissions, ambiguïté ou erreur manifeste

Quiz 5

2.5. Le PGCSPS et le PPSPS

2.5.1 Présentation et objectifs des documents

Quiz 6

2.6. LES ORDRES DE SERVICES

Introduction aux ordres de service

2.6.1. Les règles applicable aux OS

2.6.1/01 Mise en forme de l’OS

2.6.1/02 Délai pour émettre des réserves

2.6.1/03 Obligation de se conformer

2.6.2. La contestation de l’Ordre de service

2.6.2/01 Introduction aux fondamentaux

2.6.2/02 Cas de non conformité

2.6.2/03 Ordre de service non valorisé

2.6.2/04 La limite financière contractuelle

2.6.2/05 Ordre de service tardif

Quiz 7

Fin de formation

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