Conditions générales d’utilisation

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Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent entre :
La société MP PRO SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 20 rue des Bonshommes, 95290 L’Isle Adam, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 930 884 077

Et

Tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet accessible à l’adresse multiformation.fr (ci-après le « Site Internet »).

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les Utilisateurs. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par MP PRO SAS. Les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site Internet est mis à jour régulièrement par MP PRO SAS.

2.SERVICES FOURNIS SUR LE SITE INTERNET

Le Site Internet a pour objet de :

  1. Présenter l’activité de la plateforme de formation MULTIFORMATION et les formations en ligne qu’elle propose.
  2. Passer toute commande en ligne d’abonnements aux formations par l’intermédiaire d’un compte client (ci-après le « Compte Client »).
  3. Fournir un droit d’accès aux formations quels qu’en soit la thématique et le support (textes, photographies, vidéos, tutoriaux, quiz, etc.) aux Utilisateurs bénéficiant d’un droit d’accès spécifique (ci-après le(s) « Abonné(s) »).

Toutes les informations indiquées sur le Site Internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de MP PRO SAS.

3.ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site Internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte du Site Internet, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données et s’engage à utiliser le Site Internet en bonne intelligence.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Site Internet. La responsabilité de MP PRO SAS ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Site Internet consécutif notamment à leur mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

4.MAINTENANCE DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION

À tout moment, le fonctionnement du Site Internet peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

5.COMPTE CLIENT

5.1 Création du Compte Client

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet, et notamment afin de :

  • Effectuer une commande de service en application des stipulations prévues au sein des conditions générales de vente de MP PRO SAS (ci-après « CGV »).
  • Accéder au contenu des formations en ligne, l’Utilisateur devra créer un Compte Client en renseignant notamment son nom, prénom et son adresse email et en créant un mot de passe personnel et confidentiel.

Le Compte Client sera associé à un espace personnel sur le Site Internet multiformation.fr .

5.2 Courriels promotionnels et notifications

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur peut autoriser MP PRO SAS à lui envoyer

  • Des Courriels promotionnels à l’adresse email qu’il aura renseigné.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi d’emails promotionnels :

  1. En décochant la(es) case(s) relative(s) aux options de notification via son Compte Client.
  2. Ou en cliquant sur le lien de désabonnement inséré au sein du courriel promotionnel.

6.ACCES AUX FORMATIONS

Tout Utilisateur accédant au Site Internet multiformation.fr peut consulter le catalogue des formations proposées par MP PRO SAS ainsi que la présentation de ces formations.

L’accès au contenu des formations, qu’il s’agisse d’un contenu gratuit ou réservé aux Abonnés, implique la création préalable d’un Compte Client dans les conditions définies à l’article 5.1.

L’Abonné peut accéder au contenu des formations proposées sur le Site Internet, quels qu’en soit la thématique.) et le support (textes, photographies, vidéos, tutoriaux, quiz, etc.) :

  • En souscrivant à un abonnement sur le Site Internet multiformation.fr  directement auprès de MP PRO SAS.
  • Par l’adhésion à un groupement finançant l’accès aux formations de MP PRO SAS à ses membres (CSE, CE, entreprise etc.) présentées sur le site multiformation.fr

MP PRO SAS accorde à l’Abonné un droit d’accès personnalisé, non transmissible et non exclusif aux services inclus dans son Abonnement. L’Abonné s’engage par conséquent à effectuer un usage exclusivement personnel de son compte, et s’interdit notamment d’en permettre l’accès à des personnes extérieures à son foyer, directement ou indirectement, notamment en communiquant ses identifiants et mots de passe.

L’Abonné s’engage à ne pas commercialiser, revendre ou distribuer le contenu des formations proposées sur le Site Internet de quelque manière que ce soit.

Pour toute information ou question complémentaire, une FAQ est disponible sur le Site Internet. Pour toute question spécifique, le service client peut être contacté via le formulaire de contact.

7.PUBLICATION DES AVIS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur ayant créé un Compte Client a la possibilité de publier des évaluations et/ou commentaires sur le Site Internet afin de noter la qualité des services proposés par MP PRO SAS. Ni les Utilisateurs, ni MP PRO SAS ne perçoivent la moindre rémunération en contrepartie de ces évaluations et/ou commentaires.

L’Utilisateur garantit la sincérité et l’authenticité de son évaluation et/ou commentaire. Il s’interdit d’émettre des déclarations inappropriées ou encore contraires à la loi et aux bonnes mœurs.

MP PRO SAS se réserve la possibilité de ne pas publier un commentaire qui serait contraire aux règles législatives applicables en la matière, et qui présenterait notamment des injures ou grossièretés. MP PRO SAS informera le cas échéant l’Utilisateur des raisons qui justifient ce rejet.

Une fois l’évaluation et/ou commentaire renseigné et vérifié par MP PRO SAS, ce dernier sera publié sur le Site Internet avec la mention du prénom et de la première lettre du nom de famille de l’Utilisateur, dans un délai maximum de 48 heures.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’avis et/ou commentaire puisse être communiqué à des sous-traitants ou partenaires pour en augmenter la visibilité (extranet, CSE etc.).

En cas de suppression de son Compte Client par l’Utilisateur, l’évaluation et/ou le commentaire restera publié et sera anonymisé afin de faire disparaître le prénom et l’initiale de l’Utilisateur.

8.SUPPRESSION DU COMPTE CLIENT

L’Utilisateur pourra demander la suppression de son Compte Client via le Site Internet en contactant MP PRO SAS et en justifiant de son identité via le formulaire de contact. Cette demande de suppression sera effective sur le Site Internet sous un délai de 48h.

9.PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments :

  • Présents sur le Site Internet, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc.,
  • Composants le Site Internet, y compris leur charte graphique, leur arborescence, leurs interfaces de navigation, leurs bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit,
  • Et tout logiciel utilisé sur le Site Internet et l’Application (ci-après les « Propriétés »)

Sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à MP PRO SAS et/ou à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de MP PRO SAS ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site Internet et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MP PRO SAS ou à ceux des titulaires des droits concernés.

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site Internet est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

10.LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

MP PRO SAS ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés :

  • Au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site Internet résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’Article 3 des CGU soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité
  • Et/ou à l’Utilisateur lui-même, résultant de l’utilisation inappropriée par l’Utilisateur des techniques mentionnées dans les formations fournies par MP PRO SAS.

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site Internet, MP PRO SAS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à MP PRO SAS et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site Internet, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

Des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers peuvent être communiqués par MP PRO SAS via le Site Internet et/ou l’Application. MP PRO SAS se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites Internet tiers contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en lien avec tout ou partie des stipulations prévues aux présentes CGU est soumis au droit français.

En dehors des cas où la Loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Pontoise.