Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (« CGV ») de la société Maitrise et Pilotage de Projets (MP PRO), société par actions simplifiée, dont le siège social est situé :

20B Avenue des Bonshommes – 95290 L’Isle-Adam

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 930 884 077, numéro de TVA intracommunautaire FR30930884077, (ci-après « MP PRO » ou la « société »), accessibles à l’adresse multiformation.fr/cgv.

Les termes portant une majuscule ont la même définition que celle qui leur est donnée au sein des CGV ou par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et toute la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

1. DÉFINITIONS

« Cookies » : désigne un « traceur » ou petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site Internet, d’une application ou encore l’utilisation d’un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur ou un smartphone, tablette, etc. qui aide à fournir des services à l’Utilisateur. Les Cookies permettent notamment de recueillir des informations utiles à la connexion de l’Utilisateur ou d’effectuer des statistiques de mesure d’audience.

« Données d’Utilisation » : désigne les informations collectées automatiquement à partir du Site Internet qui peuvent inclure : les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs, smartphone, tablette, etc., utilisés par les Utilisateurs du Site Internet, les adresses URI, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur, le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite et les détails relatifs au chemin suivi dans le Site Internet.

« Données Personnelles (ou Données) » : désigne toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

« Personne(s) Concernée(s) » : désigne la personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

« Responsable de Traitement » : désigne la société MP PRO.

« Sous-Traitant » : désigne la personne physique ou morale qui Traite des Données pour le compte d’un tiers dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

« Traitement (ou Traiter) » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données Personnelles.

« Utilisateur(s) » : désigne la personne physique utilisatrice du Site Internet https://multiformation.fr à laquelle des Données Personnelles se réfèrent.

2. NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

L’utilisation du Site Internet peut entraîner la collecte et le Traitement de Données personnelles, effectués dans le respect de la Règlementation Applicable. Les Données personnelles collectées et Traitées par MP PRO dans le cadre de l’utilisation du Site Internet https://multiformation.fr sont strictement confidentielles.

Les catégories de Données pouvant être collectées par MP PRO sont les suivantes :

Les Données d’identité civile et les coordonnées de l’Utilisateur : Nom et prénom(s) — Adresse électronique — Date de naissance

Les Données fournies lors de la création et de la personnalisation du Compte Client : Mot de passe — Situation professionnelle — Photographie de profil

Les Données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre : D’échanges relatifs à la relation client et au service après-vente — Et de la publication d’évaluations et/ou d’avis.

Les Données de paiement : Coordonnées bancaires — Type de paiement utilisé — Référencement du paiement

Les Données d’Utilisation.

3. FINALITÉS DES COLLECTES DES DONNÉES ET BASES LÉGALES

MP PRO s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les Données personnelles : l’exécution d’un contrat, l’exécution d’une obligation légale, l’intérêt légitime de MP PRO, ou le consentement de l’Utilisateur.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

MP PRO conserve les données personnelles des Utilisateurs pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande. Au-delà de cette période, les données sont archivées pendant 2 ans supplémentaires à des fins probatoires, conformément aux obligations légales en vigueur, avant d’être définitivement supprimées.

Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce).

5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur adresse sa demande par email à : [email protected]
En cas de réclamation non résolue, l’Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

6. TRANSFERTS DE DONNÉES

6.1 Sous-traitants et prestataires

Prestataire	Finalité	Données traitées	Pays	Garanties
WooPayments	Traitement des paiements	Coordonnées bancaires, données de transaction	France (UE)	Règlement européen
WooCommerce	Gestion des commandes	Données de commande, identité	UE	Règlement européen
Tutor LMS	Plateforme de formation en ligne	Données de progression, résultats	UE	Règlement européen
Brevo (Sendinblue)	Envoi des e-mails transactionnels	Nom, adresse e-mail	France (UE)	Règlement européen
LWS	Hébergement du site	Ensemble des données	France (UE)	Règlement européen
Google Tag Manager	Gestion des balises de mesure	Identifiants techniques	États-Unis (Google LLC)	Clauses contractuelles types / Data Privacy Framework
Google Analytics	Mesure d’audience	Données de navigation pseudonymisées, identifiants	États-Unis (Google LLC)	Clauses contractuelles types / Data Privacy Framework
Google Ads	Suivi des conversions publicitaires	Identifiants de conversion	États-Unis (Google LLC)	Clauses contractuelles types / Data Privacy Framework
Cloudflare	Analyse d’audience sans cookie, sécurité/CDN	Adresse IP, données techniques	États-Unis (Cloudflare Inc.)	Clauses contractuelles types

Les Données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants suivants :e service de chat en direct est fourni par Tawk.to Inc., dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Pour en savoir plus : https://www.tawk.to/privacy-policy/

7. MÉTHODE ET SÉCURITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

MP PRO traite les Données des Utilisateurs de manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.

L’Utilisateur est informé que les Données relatives à ses coordonnées bancaires sont traitées de manière sécurisée pour le compte de MP PRO par son prestataire WooPayments, standard de sécurité international reconnu.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Conformément à la Règlementation Applicable, les Données Traitées sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et de manière générale, pour toute la durée nécessaire :

A la gestion du traitement de la Commande (passation d’une Commande, service après-vente, réclamations, remboursements, etc.)

Au fonctionnement du Compte Client sur le Site Internet et l’Application

A la communication d’informations et/ou offres commerciales de MP PRO, si le Client a donné son accord exprès et préalable

A la purge des obligations légales de conservation incombant à MP PRO

A la réalisation de statistiques qui seront utilisées par MP PRO, notamment pour l’amélioration de son Site Internet https://multiformation.fr, et/ou transmises à des tiers

Au bout de trois (3) ans d’inactivité et/ou de suppression du Compte Client, les Données personnelles sont automatiquement purgées pour ne conserver que des données pseudonymisées et/ou anonymisées, et ce, dans le respect des obligations légales, comptables et fiscales incombant à MP PRO.

Dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus, d’appliquer les CGV et/ou de respecter des obligations légales, MP PRO se réserve le droit, dans le respect des exigences légales et réglementaires, de conserver certaines des Données Traitées pendant une période limitée, et ce, même si elles ne sont plus nécessaires à la fourniture des Services ou à l’accessibilité au Compte Client. Par exemple, les Données de facturation sont conservées pendant 10 (dix) ans en archivage intermédiaire en application de l’article L123-22 du Code de commerce.

En tout état de cause, sauf exceptions liées aux obligations légales de MP PRO, la durée de conservation des Données personnelles n’excèdera pas la durée de trois (3) ans en base active suivie de (2) ans en archivage intermédiaire sous une forme pseudonymisée.

9. COLLECTE ET PUBLICATION DES AVIS CLIENTS

MP PRO utilise un service de collecte et de publication d’évaluations et/ou de commentaires. Ce service est mis en place sur le site https://multiformation.fr et utilisé par MP PRO aux fins d’information et d’amélioration de la qualité de ses Services.

Une fois l’évaluation et/ou commentaire renseigné, ce dernier sera publié sur le Site Internet avec la mention du prénom et de la première lettre du nom de famille de l’Utilisateur. Aucune autre Donnée de l’Utilisateur ne sera publiée.

L’avis et/ou commentaire pourra être communiqué à des sous-traitants ou partenaires pour augmenter la visibilité des avis soumis par les Utilisateurs.

En cas de suppression de son Compte Client par l’Utilisateur, l’évaluation et/ou le commentaire restera publié et sera anonymisé afin de faire disparaître le prénom et l’initiale de l’Utilisateur.

10. INFORMATIONS GÉNÉRALES

10.1 Action en justice

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable de Traitement, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d’une utilisation inappropriée du Site Internet https://multiformation.fr ou des services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable de Traitement la divulgation de Données Personnelles.

10.2 Journal du système et maintenance

A des fins d’exploitation et de maintenance, le Site Internet https://multiformation.fr peut collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ledit Site Internet (journal du système) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l’adresse IP).

10.3 Informations non incluses dans cette Politique de Confidentialité

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés à MP PRO.

10.4 Modification de la Politique de Confidentialité

MP PRO se réserve le droit de modifier ou de rectifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour obtenir la date de dernière modification indiquée en haut de cette page et pour obtenir les informations les plus récentes sur les pratiques de MP PRO en matière de protection de la vie privée.

Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Internet https://multiformation.fr et peut demander à MP PRO de supprimer les Données Personnelles le concernant dans les conditions de l’article 4 des présentes.

Mise à jour de la Politique de Confidentialité : 16 juillet 2026